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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06603823F0032
Ville de Canohès · 66680
Bénéficiaire
ORANGE FRANCE
Adresse du terrain
RD39 CANOHES 66680
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 31
Superficie du terrain
36383 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/04/2023
Ouverture du chantier14/05/2023
Achèvement des travaux23/07/2023

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE
SIRET42870609700188
SIREN428706097
Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCanohès (66038)
Code postal66680
AdresseRD39 CANOHES 66680
ParcellesAK 31
Superficie terrain36383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.