Déclaration préalable de travaux n° DP 06603819F0035 à Canohès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06603819F0035

Ville de Canohès · 66680

Bénéficiaire

KAZUBA

Adresse du terrain

RUE DES ALBERES CANOHES 66680

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 267

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationKAZUBA

SIRET48952982600039

SIREN489529826

Code postal13990

LocalitéFONTVIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCanohès (66038)

Code postal66680

AdresseRUE DES ALBERES CANOHES 66680

ParcellesAP 267

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.