Déclaration préalable de travaux n° DP 06603815F0004 à Canohès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06603815F0004

Ville de Canohès · 66680

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZAC EL CRUSAT - TRANCHE II CANOHES 66680

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 277

Superficie du terrain

18900 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Canohès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCanohès (66038)

Code postal66680

AdresseZAC EL CRUSAT - TRANCHE II CANOHES 66680

ParcellesAL 277

Superficie terrain18900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.