Déclaration préalable de travaux
N° DP 0060292300218
Ville de Cannes · 06400-06150
Bénéficiaire
JCDECAUX FRANCE
Adresse du terrain
11 RUE DE LA MISERICORDE CANNES 06400
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 21
Superficie du terrain
16 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationJCDECAUX FRANCE
SIRET62204450100295
SIREN622044501
Code postal06800
LocalitéCAGNES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneCannes (06029)
Code postal06400-06150
Adresse11 RUE DE LA MISERICORDE CANNES 06400
ParcellesBP 21
Superficie terrain16 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.