Déclaration préalable de travaux n° DP 00602918D0004 à Cannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00602918D0004

Ville de Cannes · 06400-06150

Bénéficiaire

OPEN SYSTEM

Adresse du terrain

11 RUE NOTRE DAME CANNES 06400

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 181

Superficie du terrain

104 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationOPEN SYSTEM

SIRET44824546400020

SIREN448245464

Code postal06400

LocalitéCANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneCannes (06029)

Code postal06400-06150

Adresse11 RUE NOTRE DAME CANNES 06400

ParcellesBT 181

Superficie terrain104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.