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Permis de construire
N° PC 03006613N0007
Ville de Cannes-et-Clairan · 30260
Bénéficiaire
SCI LES POUGES
Adresse du terrain
RUE DES POUGES CANNES-ET-CLAIRAN 30260
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 489
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES POUGES
SIRET79470433800019
SIREN794704338
Code postal30260
LocalitéCANNES-ET-CLAIRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCannes-et-Clairan (30066)
Code postal30260
AdresseRUE DES POUGES CANNES-ET-CLAIRAN 30260
ParcellesAM 489
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.