Permis de construire
N° PC 04605423C0004
Ville de Caniac-du-Causse · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CANIAC-DU-CAUSSE 46240
Date d'autorisation
28/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 307 · 0C 308 · 0C 309
Superficie du terrain
8795 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/10/2023

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéCANIAC-DU-CAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCaniac-du-Causse (46054)
Code postal46240
AdresseCANIAC-DU-CAUSSE 46240
Parcelles0C 307 · 0C 308 · 0C 309
Superficie terrain8795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.