Permis de construire
N° PC 04605415G0009
Ville de Caniac-du-Causse · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FOIRAIL BAS CANIAC-DU-CAUSSE 46240
Date d'autorisation
04/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1148
Superficie du terrain
6455 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/12/2015
Ouverture du chantier17/12/2015
Achèvement des travaux20/07/2016

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéCANIAC-DU-CAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCaniac-du-Causse (46054)
Code postal46240
AdresseLE FOIRAIL BAS CANIAC-DU-CAUSSE 46240
ParcellesD 1148
Superficie terrain6455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.