Permis de construire n° PC 04605424C0001 à Caniac-du-Causse

Permis de construire

N° PC 04605424C0001

Ville de Caniac-du-Causse · 46240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CANIAC DU CAUSSE

Adresse du terrain

LE BOURG CANIAC-DU-CAUSSE 46240

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1106 · D 1171

Superficie du terrain

2212 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CANIAC DU CAUSSE

SIRET21460054600011

SIREN214600546

Code postal46240

LocalitéCANIAC DU CAUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCaniac-du-Causse (46054)

Code postal46240

AdresseLE BOURG CANIAC-DU-CAUSSE 46240

ParcellesD 1106 · D 1171

Superficie terrain2212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant369 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant369 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.