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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06603724F0268
Ville de Canet-en-Roussillon · 66140
Bénéficiaire
LA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO
Adresse du terrain
SANT MIQUEL DE FORQUES CANET-EN-ROUSSILLON 66140
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 101
Superficie du terrain
15790 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationLA CATALANE DES EAUX - EAU AGGLO
SIRET84485715100022
SIREN844857151
Code postal66103
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCanet-en-Roussillon (66037)
Code postal66140
AdresseSANT MIQUEL DE FORQUES CANET-EN-ROUSSILLON 66140
ParcellesAB 101
Superficie terrain15790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.