Déclaration préalable de travaux n° DP 06603719F0117 à Canet-en-Roussillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06603719F0117

Ville de Canet-en-Roussillon · 66140

Bénéficiaire

SILLAGES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

DénominationSILLAGES

SIRET33815840500021

SIREN338158405

Code postal66140

LocalitéCANET-EN-ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCanet-en-Roussillon (66037)

Code postal66140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.