Déclaration préalable de travaux n° DP 06603713F0062 à Canet-en-Roussillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06603713F0062

Ville de Canet-en-Roussillon · 66140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AL REGAL OUEST CANET EN ROUSSILLON 66140

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 270

Superficie du terrain

88295 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

Code postal66140

LocalitéCANET EN ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCanet-en-Roussillon (66037)

Code postal66140

AdresseAL REGAL OUEST CANET EN ROUSSILLON 66140

ParcellesAO 270

Superficie terrain88295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.