Déclaration préalable de travaux n° DP 06603712F0164 à Canet-en-Roussillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06603712F0164

Ville de Canet-en-Roussillon · 66140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Adresse du terrain

AVENU DE TOULOUSE CANET EN ROUSSILLON 66140

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 192 · BH 282

Superficie du terrain

124 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Canet-en-Roussillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

SIRET21660037900012

SIREN216600379

Code postal66140

LocalitéCANET EN ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCanet-en-Roussillon (66037)

Code postal66140

AdresseAVENU DE TOULOUSE CANET EN ROUSSILLON 66140

ParcellesBH 192 · BH 282

Superficie terrain124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface commerce avant98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.