Permis de construire n° PC 06603712F0049 à Canet-en-Roussillon

Permis de construire

N° PC 06603712F0049

Ville de Canet-en-Roussillon · 66140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/10/2015

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier25/10/2013

Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

SIRET21660037900012

SIREN216600379

Code postal66140

LocalitéCANET EN ROUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCanet-en-Roussillon (66037)

Code postal66140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Surface habitable avant1280 m²

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo1280 m²

Surface habitable transformée1280 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.