Permis d'aménager
N° PA 01205023G0001
Ville de Canet-de-Salars · 12290
Bénéficiaire
COMMUNE DE CANET DE SALARS
Adresse du terrain
LES FIOUZES CANET DE SALARS 12290
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 306 · B 513
Superficie du terrain
14849 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CANET DE SALARS
SIRET21120050600015
SIREN211200506
Code postal12290
LocalitéCANET-DE-SALARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCanet-de-Salars (12050)
Code postal12290
AdresseLES FIOUZES CANET DE SALARS 12290
ParcellesB 306 · B 513
Superficie terrain14849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.