1. Accueil
  2. Cadastre Canet-de-Salars
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01205018U2003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01205018U2003
Ville de Canet-de-Salars · 12290
Bénéficiaire
GAEC DU FRONCALOU
Adresse du terrain
RUE DU FRONCAL CANET-DE-SALARS 12290
Date d'autorisation
29/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 373
Superficie du terrain
1667 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Canet-de-Salars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FRONCALOU
SIRET84166043400017
SIREN841660434
Code postal12290
LocalitéCANET-DE-SALARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCanet-de-Salars (12050)
Code postal12290
AdresseRUE DU FRONCAL CANET-DE-SALARS 12290
ParcellesAB 373
Superficie terrain1667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant155 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.