Déclaration préalable de travaux n° DP 01205016J2003 à Canet-de-Salars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205016J2003

Ville de Canet-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CANET DE SALARS

Adresse du terrain

LE BOURG CANET-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177

Superficie du terrain

648 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CANET DE SALARS

SIRET21120050600015

SIREN211200506

Code postal12290

LocalitéCANET-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCanet-de-Salars (12050)

Code postal12290

AdresseLE BOURG CANET-DE-SALARS 12290

ParcellesAB 177

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.