Déclaration préalable de travaux n° DP 01205013J2003 à Canet-de-Salars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205013J2003

Ville de Canet-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE TREMOULET CANET-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP --

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCanet-de-Salars (12050)

Code postal12290

AdresseLE TREMOULET CANET-DE-SALARS 12290

ParcellesDP --

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.