Permis de construire n° PC 01205023G0005 à Canet-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01205023G0005

Ville de Canet-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

GAEC DE DOUACH

Adresse du terrain

DOUACH CANET-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241 · B 242 · B 240

Superficie du terrain

54874 m²

Surface locaux créée

423 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Canet-de-Salars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE DOUACH

SIRET88172746500018

SIREN881727465

Code postal12290

LocalitéCANET-DE-SALARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCanet-de-Salars (12050)

Code postal12290

AdresseDOUACH CANET-DE-SALARS 12290

ParcellesB 241 · B 242 · B 240

Superficie terrain54874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2262 m²

Surface locaux créée423 m²

Surface agricole avant2262 m²

Surface agricole créée423 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.