Permis de construire n° PC 01205016J1002 à Canet-de-Salars

Permis de construire

N° PC 01205016J1002

Ville de Canet-de-Salars · 12290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP

Adresse du terrain

LAC DE GOURBE CANET-DE-SALARS 12290

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 215

Superficie du terrain

106930 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEVEZOU-PARELOUP

SIRET24120076500014

SIREN241200765

Code postal12780

LocalitéVEZINS-DE-LEVEZOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCanet-de-Salars (12050)

Code postal12290

AdresseLAC DE GOURBE CANET-DE-SALARS 12290

ParcellesE 215

Superficie terrain106930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.