Déclaration préalable de travaux
N° DP 03405122C0004
Ville de Canet · 34800
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Adresse du terrain
LAS FAISSES CANET 34800
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 18
Superficie du terrain
4500 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS
SIRET24340035500034
SIREN243400355
Code postal34800
LocalitéCLERMONT L HERAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCanet (34051)
Code postal34800
AdresseLAS FAISSES CANET 34800
ParcellesAX 18
Superficie terrain4500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.