Déclaration préalable de travaux n° DP 03006521A0004 à Canaules-et-Argentières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03006521A0004

Ville de Canaules-et-Argentières · 30350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES

Adresse du terrain

RUE DE LA POSTE CANAULES 30350

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 140

Superficie du terrain

255 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES

SIRET21300065600016

SIREN213000656

Code postal30350

LocalitéCANAULES ET ARGENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCanaules-et-Argentières (30065)

Code postal30350

AdresseRUE DE LA POSTE CANAULES 30350

ParcellesAL 140

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux transformée112 m²

Surface publique avant58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.