Permis de construire n° PC 03006516A0003 à Canaules-et-Argentières

Permis de construire

N° PC 03006516A0003

Ville de Canaules-et-Argentières · 30350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES

Adresse du terrain

CD 109 CANAULES A PONT DE NER CANAULES-ET-ARGENTIERES 30350

Date d'autorisation

21/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 9

Superficie du terrain

4038 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES

SIRET21300065600016

SIREN213000656

Code postal30350

LocalitéCANAULES-ET-ARGENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCanaules-et-Argentières (30065)

Code postal30350

AdresseCD 109 CANAULES A PONT DE NER CANAULES-ET-ARGENTIERES 30350

ParcellesAL 9

Superficie terrain4038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant98 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.