Permis de construire n° PC 03006512A0007 à Canaules-et-Argentières

Permis de construire

N° PC 03006512A0007

Ville de Canaules-et-Argentières · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 188 CANAULES-ET-ARGENTIERES 30350

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 48 · AI 49 · AI 134

Superficie du terrain

7217 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCanaules-et-Argentières (30065)

Code postal30350

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 188 CANAULES-ET-ARGENTIERES 30350

ParcellesAI 48 · AI 49 · AI 134

Superficie terrain7217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²

Surface agricole créée164 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.