Permis d'aménager
N° PA 01413114D0001
Ville de Canapville · 14800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CANAPVILLE 14800
Date d'autorisation
14/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 69p · AD 68p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/10/2014

👤Demandeur

Code postal14120
LocalitéMONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCanapville (14131)
Code postal14800
AdresseCANAPVILLE 14800
ParcellesAD 69p · AD 68p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.