Déclaration préalable de travaux n° DP 02712722N0014 à Canappeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02712722N0014

Ville de Canappeville · 27400

Bénéficiaire

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Adresse du terrain

CHEMIN DES BRUYERES CANAPPEVILLE 27400

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 40 · B 473 · B 475

Superficie du terrain

5079 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationPHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

SIRET85395865000022

SIREN853958650

Code postal92360

LocalitéMEUDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCanappeville (27127)

Code postal27400

AdresseCHEMIN DES BRUYERES CANAPPEVILLE 27400

ParcellesB 40 · B 473 · B 475

Superficie terrain5079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.