Permis de construire
N° PC 02712723N0001
Ville de Canappeville · 27400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE JARDIN CAFFOT CHEMIN DES BRUYERES CANAPPEVILLE 27400
Date d'autorisation
19/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 108 · B 2 · B 4
Superficie du terrain
48461 m²
Surface locaux créée
2040 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

Code postal27400
LocalitéCANAPPEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCanappeville (27127)
Code postal27400
AdresseLE JARDIN CAFFOT CHEMIN DES BRUYERES CANAPPEVILLE 27400
ParcellesB 108 · B 2 · B 4
Superficie terrain48461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3136 m²
Surface locaux créée2040 m²
Surface agricole avant3136 m²
Surface agricole créée2040 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.