Permis de construire n° PC 02712713N0003 à Canappeville

Permis de construire

N° PC 02712713N0003

Ville de Canappeville · 27400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE RUE DE L'ECOLE CANAPPEVILLE 27400

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 407 · B 411 · ET 413

Superficie du terrain

20144 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal27400

LocalitéCANAPPEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCanappeville (27127)

Code postal27400

Adresse3 RUE RUE DE L'ECOLE CANAPPEVILLE 27400

ParcellesB 407 · B 411 · ET 413

Superficie terrain20144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée468 m²

Surface agricole créée468 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.