Permis de construire n° PC 08202818S0002 à Canals

Permis de construire

N° PC 08202818S0002

Ville de Canals · 82170

Bénéficiaire

SCI LAPOINTE

Adresse du terrain

96 CH DE FRONTON CANALS 82170

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 263 · 0B 262 · 0B 260

Superficie du terrain

1260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LAPOINTE

SIRET43870971900019

SIREN438709719

Code postal82170

LocalitéCANALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCanals (82028)

Code postal82170

Adresse96 CH DE FRONTON CANALS 82170

Parcelles0B 263 · 0B 262 · 0B 260

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.