Permis d'aménager
N° PA 01204915C3001
Ville de Campuac · 12580
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAMPUAC
Adresse du terrain
LE POUGET CAMPUAC 12580
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1509 · C 1508 · C 1507
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMPUAC
SIRET21120049800015
SIREN211200498
Code postal12580
LocalitéCAMPUAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCampuac (12049)
Code postal12580
AdresseLE POUGET CAMPUAC 12580
ParcellesC 1509 · C 1508 · C 1507
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.