Déclaration préalable de travaux n° DP 08202723S0037 à Campsas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08202723S0037

Ville de Campsas · 82370

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAMPSAS

Adresse du terrain

PLACE GABRIEL CONTRESTY CAMPSAS 82370

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 51

Superficie du terrain

1528 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMPSAS

SIRET21820027700018

SIREN218200277

Code postal82370

LocalitéCAMPSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCampsas (82027)

Code postal82370

AdressePLACE GABRIEL CONTRESTY CAMPSAS 82370

Parcelles0A 51

Superficie terrain1528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.