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Permis de construire
N° PC 08202712T0028
Ville de Campsas · 82370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DE LA CHENERAIE LOT 9 CAMPSAS 82370
Date d'autorisation
09/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 937 · 0A 936 · 0A 154
Superficie du terrain
682 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/01/2013
Ouverture du chantier20/02/2013
Achèvement des travaux19/09/2013

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéFONBEAUZARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCampsas (82027)
Code postal82370
AdresseLOT LE CLOS DE LA CHENERAIE LOT 9 CAMPSAS 82370
Parcelles0A 937 · 0A 936 · 0A 154
Superficie terrain682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.