Déclaration préalable de travaux n° DP 08303014B0002 à Camps-la-Source

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08303014B0002

Ville de Camps-la-Source · 83170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Adresse du terrain

RD 12 LES CROUIS CAMPS-LA-SOURCE 83170

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 596 · D 597

Superficie du terrain

15710 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

SIRET21830030900018

SIREN218300309

Code postal83170

LocalitéCAMPS-LA-SOURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneCamps-la-Source (83030)

Code postal83170

AdresseRD 12 LES CROUIS CAMPS-LA-SOURCE 83170

ParcellesD 596 · D 597

Superficie terrain15710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant180 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.