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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06603517J0002
Ville de Campoussy · 66730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 CARRER NOU CAMPOUSSY 66730
Date d'autorisation
07/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 276
Superficie du terrain
935 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/05/2017

👤Demandeur

Code postal66730
LocalitéCAMPOUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCampoussy (66035)
Code postal66730
Adresse18 CARRER NOU CAMPOUSSY 66730
ParcellesA 276
Superficie terrain935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.