Déclaration préalable de travaux n° DP 06512318J0012 à Campan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06512318J0012

Ville de Campan · 65710

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAMPAN

Adresse du terrain

RD 91 ARTIGUES CAMPAN 65710

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 366

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMPAN

SIRET21650123900018

SIREN216501239

Code postal65710

LocalitéCAMPAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneCampan (65123)

Code postal65710

AdresseRD 91 ARTIGUES CAMPAN 65710

ParcellesA 366

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.