Déclaration préalable de travaux n° DP 00907523A0004 à Campagne-sur-Arize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00907523A0004

Ville de Campagne-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE SAINT-MARTIN SAINT-MARTIN CAMPAGNE-SUR-ARIZE 09350

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2087

Superficie du terrain

9625 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéSAINT-JEAN-DE-VERGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCampagne-sur-Arize (09075)

Code postal09350

AdresseCHEM DE SAINT-MARTIN SAINT-MARTIN CAMPAGNE-SUR-ARIZE 09350

ParcellesA 2087

Superficie terrain9625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.