Déclaration préalable de travaux n° DP 0090751600004 à Campagne-sur-Arize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090751600004

Ville de Campagne-sur-Arize · 09350

Bénéficiaire

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Adresse du terrain

CHEM DE LA GRATTE CAMPAGNE-SUR-ARIZE 09350

Date d'autorisation

18/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 434

Superficie du terrain

3700 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Campagne-sur-Arize Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2017

Ouverture du chantier18/03/2017

Achèvement des travaux15/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SIRET25090187300035

SIREN250901873

Code postal09000

LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCampagne-sur-Arize (09075)

Code postal09350

AdresseCHEM DE LA GRATTE CAMPAGNE-SUR-ARIZE 09350

ParcellesB 434

Superficie terrain3700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.