Permis d'aménager
N° PA 05603012H0001
Ville de Camoël · 56130
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAMOEL
Adresse du terrain
RD 34 LOT. LE CLOS DU PONT CAMO L 56130
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 507
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier21/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMOEL
SIRET21560030500019
SIREN215600305
Code postal56130
LocalitéCAMO L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneCamoël (56030)
Code postal56130
AdresseRD 34 LOT. LE CLOS DU PONT CAMO L 56130
ParcellesAK 507
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.