Déclaration préalable de travaux n° DP 08105513C0003 à Cammazes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08105513C0003

Ville de Cammazes · 81540

Bénéficiaire

INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Adresse du terrain

BARRAGE DES CAMMAZES LES CAMMAZES 81540

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1010

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

DénominationINSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

SIRET25310165300058

SIREN253101653

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCammazes (81055)

Code postal81540

AdresseBARRAGE DES CAMMAZES LES CAMMAZES 81540

ParcellesB 1010

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.