Permis d'aménager
N° PA 01204613J3001
Ville de Camjac · 12800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAMJAC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMJAC
SIRET21120046400017
SIREN211200464
Code postal12800
LocalitéCAMJAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCamjac (12046)
Code postal12800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.