Permis de construire n° PC 04605313F0014 à Camburat

Permis de construire

N° PC 04605313F0014

Ville de Camburat · 46100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAMBURAT

Adresse du terrain

PL DU 19 MARS CAMBURAT 46100

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 612

Superficie du terrain

950 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMBURAT

SIRET21460053800018

SIREN214600538

Code postal46100

LocalitéCAMBURAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCamburat (46053)

Code postal46100

AdressePL DU 19 MARS CAMBURAT 46100

ParcellesA 612

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.