Déclaration préalable de travaux n° DP 08105416C0005 à Cambounet-sur-le-Sor

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08105416C0005

Ville de Cambounet-sur-le-Sor · 81580

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AS CLOTS CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 81580

Date d'autorisation

17/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 305

Superficie du terrain

10030 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/04/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal81100

LocalitéCASTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCambounet-sur-le-Sor (81054)

Code postal81580

AdresseAS CLOTS CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 81580

ParcellesB 305

Superficie terrain10030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.