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Permis d'aménager
N° PA 03110213V0001
Ville de Cambiac · 31460
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAMBIAC
Adresse du terrain
LE MOULIN NEUF CAMBIAC 31460
Date d'autorisation
04/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 80 · ZB 79 · ZB 77
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/04/2014
Date d'autorisation04/12/2013
Ouverture du chantier10/04/2014
Achèvement des travaux09/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMBIAC
SIRET21310102500012
SIREN213101025
Code postal31460
LocalitéCAMBIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCambiac (31102)
Code postal31460
AdresseLE MOULIN NEUF CAMBIAC 31460
ParcellesZB 80 · ZB 79 · ZB 77
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.