Permis de construire n° PC 03110123G0003 à Cambernard

Permis de construire

N° PC 03110123G0003

Ville de Cambernard · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2436 ROUTE DE POUCHARRAMET CAMBERNARD 31410

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1016

Superficie du terrain

6679 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéCAMBERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCambernard (31101)

Code postal31470

Adresse2436 ROUTE DE POUCHARRAMET CAMBERNARD 31410

Parcelles0B 1016

Superficie terrain6679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.