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Permis de construire
N° PC 03110122G0004
Ville de Cambernard · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
990 ROUTE DE RIEUMES LAUTEIL CAMBERNARD 31470
Date d'autorisation
29/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1102
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/07/2022
Ouverture du chantier12/08/2022
Achèvement des travaux17/08/2022

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéCAMBERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCambernard (31101)
Code postal31470
Adresse990 ROUTE DE RIEUMES LAUTEIL CAMBERNARD 31470
Parcelles0B 1102
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.