Permis d'aménager
N° PA 0311012500001
Ville de Cambernard · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
624 ROUTE DE POUCHARRAMET CAMBERNARD 31410
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 434
Superficie du terrain
4089 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCambernard (31101)
Code postal31470
Adresse624 ROUTE DE POUCHARRAMET CAMBERNARD 31410
Parcelles0A 434
Superficie terrain4089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.