Déclaration préalable de travaux n° DP 03110115A0006 à Cambernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110115A0006

Ville de Cambernard · 31470

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

BOIS DE CAMBERNARD CAMBERNARD 31470

Date d'autorisation

21/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 847

Superficie du terrain

779 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cambernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCambernard (31101)

Code postal31470

AdresseBOIS DE CAMBERNARD CAMBERNARD 31470

ParcellesA 847

Superficie terrain779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.