Permis de construire n° PC 03110121G0008 à Cambernard

Permis de construire

N° PC 03110121G0008

Ville de Cambernard · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAMBERNARD

Adresse du terrain

PLACE DU 8 MAI 1945 CAMBERNARD 31410

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 768

Superficie du terrain

4391 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMBERNARD

SIRET21310101700019

SIREN213101017

Code postal31470

LocalitéCAMBERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCambernard (31101)

Code postal31470

AdressePLACE DU 8 MAI 1945 CAMBERNARD 31410

Parcelles0A 768

Superficie terrain4391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce créée26 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.