Déclaration préalable de travaux n° DP 01204417L2001 à Camarès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01204417L2001

Ville de Camarès · 12360

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAMARES

Adresse du terrain

9 RUE RHOUNET CAMARES 12360

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 297

Superficie du terrain

1176 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAMARES

SIRET21120044900018

SIREN211200449

Code postal12360

LocalitéCAMARES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCamarès (12044)

Code postal12360

Adresse9 RUE RHOUNET CAMARES 12360

ParcellesAC 297

Superficie terrain1176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant277 m²

Surface habitable issue de transfo114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.