Déclaration préalable de travaux n° DP 00907321A0003 à Camarade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00907321A0003

Ville de Camarade · 09290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CAP DE LA GOUTTE CAMARADE 09290

Date d'autorisation

01/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 510

Superficie du terrain

2463 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneCamarade (09073)

Code postal09290

AdresseCAP DE LA GOUTTE CAMARADE 09290

ParcellesB 510

Superficie terrain2463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.